Qu\u2019est-ce qu\u2019un travailleur ind\u00e9pendant ?<\/span><\/h2>\n

Parfois d\u00e9sign\u00e9 sous le terme \u00ab\u00a0freelance\u00a0\u00bb, le travailleur ind\u00e9pendant est un professionnel dont la particularit\u00e9 la plus notable est d\u2019exercer \u00e0 son compte. D\u00e9nu\u00e9 de sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, il peut s\u2019organiser en toute libert\u00e9, mais doit souvent redoubler d\u2019efforts pour garder son activit\u00e9 \u00e0 flot.<\/p>\n

Quels sont les statuts juridiques permettant de devenir ind\u00e9pendant ?<\/span><\/h2>\n

Plusieurs statuts permettent de d\u00e9velopper une activit\u00e9 ind\u00e9pendante : l\u2019entreprise individuelle et ses variantes, l\u2019EIRL et la micro-entreprise ; la SASU et l\u2019EURL ; et le portage salarial, qu\u2019il est essentiel de diff\u00e9rencier de l\u2019int\u00e9rim o\u00f9 le professionnel n\u2019est pas autonome.<\/p>\n

Quelles sont les d\u00e9marches pour devenir travailleur ind\u00e9pendant ?<\/span><\/h2>\n

Le nombre de formalit\u00e9s et leur complexit\u00e9 d\u00e9pendent grandement de la forme juridique choisie. Certaines, comme la SASU et l\u2019EURL exigent par exemple la d\u00e9claration d\u2019un capital social et la constitution de statuts, alors que d\u2019autres, \u00e0 l\u2019image de la micro-entreprise, n\u00e9cessitent tr\u00e8s peu de formalit\u00e9s.<\/p>\n

\u00c0 quoi sert le num\u00e9ro du travailleur ind\u00e9pendant ?<\/span><\/h2>\n

Plusieurs num\u00e9ros d\u2019identification sont associ\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du travailleur ind\u00e9pendant. Attribu\u00e9s par l\u2019Insee au moment de la d\u00e9claration de l\u2019activit\u00e9, le SIREN et le SIRET sont des num\u00e9ros d\u2019identification correspondant respectivement \u00e0 l\u2019entreprise et \u00e0 ses diff\u00e9rents \u00e9tablissements.<\/p>\n

D\u00e9livr\u00e9e par le greffe du tribunal de commerce, l\u2019immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s) permet aux freelances exer\u00e7ant une activit\u00e9 commer\u00e7ante de prouver l\u2019existence l\u00e9gale de leur activit\u00e9. Pr\u00e9cisons que l\u2019\u00e9quivalent du RCS chez les artisans est le RM (R\u00e9pertoire des M\u00e9tiers).<\/p>\n

Enfin, le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire ne concerne que les entreprises redevables de la TVA.<\/p>\n

Quelle protection sociale pour le travailleur ind\u00e9pendant ?<\/span><\/h2>\n

Depuis 2018, le RSI a \u00e9t\u00e9 dissout pour devenir la S\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants. C\u2019est aupr\u00e8s de ce r\u00e9gime que la plupart des freelances cotisent pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prise en charge de leurs prestations sociales. Certains entrepreneurs ind\u00e9pendants, comme les dirigeants associ\u00e9s uniques de SASU ou les consultants en portage salarial sont toutefois affili\u00e9s au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Quel est le r\u00e9gime fiscal du travailleur ind\u00e9pendant ?<\/span><\/h2>\n

Le r\u00e9gime fiscal auquel doit se conformer le travailleur ind\u00e9pendant d\u00e9pend de son statut juridique. Si l\u2019entrepreneur individuel est soumis \u00e0 l\u2019imposition sur le revenu (IR), ce n\u2019est pas forc\u00e9ment le cas pour le dirigeant d\u2019EURL ou de SASU qui peut quant \u00e0 lui opter pour l\u2019IR l\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS), parfois avec quelques limitations. Ainsi, en SASU, l\u2019IR n\u2019est possible que pendant une p\u00e9riode de 5 ans.<\/p>\n

D\u00e9claration du travailleur ind\u00e9pendant : quelle est la proc\u00e9dure ?<\/span><\/h2>\n

Tous les travailleurs ind\u00e9pendants doivent obligatoirement d\u00e9clarer leurs revenus, quel que soit le statut juridique de leur entreprise, m\u00eame si ces revenus sont nuls. Cette d\u00e9claration, qui peut \u00eatre effectu\u00e9e en ligne par le biais de net-entreprises.fr, peut \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 un mandataire (experts-comptables, centre de gestion\u2026).<\/p>\n

Comment prot\u00e9ger son patrimoine personnel ?<\/span><\/h2>\n

Certains travailleurs ind\u00e9pendants perdent parfois bien plus que le patrimoine relatif \u00e0 leur activit\u00e9, \u00e0 la suite d\u2019une erreur de gestion ou d\u2019un pr\u00e9judice caus\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un client. Pour prot\u00e9ger leurs biens, les entrepreneurs individuels, qui ne sont pas dissoci\u00e9s de leur activit\u00e9 sur le plan juridique, peuvent r\u00e9aliser une d\u00e9claration d\u2019affectation des biens professionnels (option EIRL).<\/p>\n

Autrement, ind\u00e9pendamment de son statut, aucun travailleur ind\u00e9pendant ne peut faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019une assurance RC professionnelle.<\/p>\n

Peut-on toucher des aides financi\u00e8res \u00e0 la cr\u00e9ation de son activit\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n

Les professionnels qui cr\u00e9ent ou reprennent une activit\u00e9 peuvent g\u00e9n\u00e9ralement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aides, qui peuvent d\u00e9pendre de la nature de leur projet ou de leur lieu d\u2019implantation. L\u2019une des plus populaires, l\u2019ACCRE, permet au freelance de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration temporaire de cotisations sociales et de demander le versement d\u2019une aide financi\u00e8re, qui prend la forme de l\u2019ARCE.<\/p>\n

Est-il possible de cumuler salariat et cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n

La loi autorise un salari\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er son entreprise, m\u00eame si les termes de son contrat de travail peuvent grandement restreindre cette possibilit\u00e9. Outre son obligation de loyaut\u00e9 envers son employeur, le salari\u00e9 doit prendre garde aux \u00e9ventuelles clauses d\u2019exclusivit\u00e9 ou de non-concurrence qui peuvent \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sentes dans la convention collective de son entreprise.<\/p>\n

Paye-t-on des cotisations sociales en cas de chiffre d\u2019affaires nul ?<\/span><\/h2>\n

Seul le r\u00e9gime micro-entrepreneur permet de ne payer aucune cotisation si le chiffre d\u2019affaires est \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro. Dans ce cas de figure, il per\u00e7oit quand m\u00eame le remboursement de ses prestations de sant\u00e9, mais ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8re en cas d\u2019arr\u00eat de travail. De plus, il ne peut pas varier de nouveaux trimestres pour sa retraite<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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